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Service Public Particuliers
S'inscrire au Service de l'Emploi
domicile du type bail, quittance de loyer ou avis d'imposition à votre nom si vous habitez en France Votre CV actualisé Les inscriptions sont enregistrées du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h00. Si vous ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du...
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Mettre en place le télétravail dans son entreprise
’exécution générales envisagées. Recruter un télétravailleur ou modifier les contrats de travail de ses salariés 2 Après validation par le Directeur du Travail du « Dispositif Cadre », l’employeur peut déposer une
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Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les sociétés
Répertoire du Commerce et de l’Industrie (+377) 98 98 98 02 (+377) 92 05 75 20 Array ... Monaco Cessation de la gérance : la décision des associés de résilier par anticipation le contrat de gérance et publication au Journal de Monaco. Ou l'avis de fin de gérance si le contrat est venu à ... Direction de...
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Créer une Société en Nom Collectif
Monaco d’un avis de constitution de la société effectuées aux frais de la société par l’intermédiaire de la Direction de l’Expansion Économique. Immatriculation au Répertoire du NIS (Numéro d ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Demander l’allocation parent au foyer
charges du foyer 3 Locataires Une copie du bail à loyer Une copie de la dernière quittance de loyer Une copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation Propriétaires Une copie de l'avis d ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h30 à...
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Demander l'allocation soutien de famille
mode de garde). Dans tous les cas précités, si vous êtes imposable :l’avis d’imposition de l’année précédant l’année en cours. Déposer ou envoyer le dossier 3 Vous pouvez : soit déposer le ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONA...
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Créer une Société en Commandite Simple
Monaco d’un avis de constitution de la société effectuées aux frais de la société par l’intermédiaire de la Direction de l’Expansion Économique. Immatriculation au Répertoire du NIS (Numéro d ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
4,5 heures de travail effectif ininterrompu A titre exceptionnel, par dérogation de l’Inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail de l’établissement, la durée hebdomadaire ... Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array ... Service de l'Inspecti...
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Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
4,5 heures de travail effectif ininterrompu A titre exceptionnel, par dérogation de l’Inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail de l’établissement, la durée hebdomadaire ... Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array ... Service de l'Inspecti...
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Déclarer l’accueil d’un jeune en stage
’embauche des salariés : consulter la fiche "Recruter du personnel " Pour plus d’informations consulter la page "Stage en entreprise " Pour déclarer un stage au Service de l’Emploi, vous ... Service de l'Emploi - Cellule Emploi-Jeunes 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 1...
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Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau
tout document justificatif de leur activité professionnelle Un curriculum vitae à jour du candidat Une lettre de motivation du candidat Le document attestant de l'avis du professeur principal et du ... Lycée Technique et Hôtelier de Monaco 7 Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 86 72 Lycée Techni...
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Demander l'allocation parent isolé
pièces concernant le loyer et les charges du foyer 3 Locataires Une copie du bail à loyer Une copie de la dernière quittance de loyer Une copie de l'avis d'imposition à la taxe d ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h30 à 17h du lundi au...
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Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère
'année précédente (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur suppression année Vous êtes chômeur Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONAC...
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Demander l'allocation de rémunération unique
non versement de l’allocation chômage de Pôle Emploi Une copie de la lettre de démission s’il y a eu démission Le dernier avis d’imposition du demandeur et de l'autre membre du couple Déposer ou ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MO...
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Cession d'un fonds de commerce
L'avis aux créanciers du vendeur d'avoir à former opposition sur le prix dans le délai de dix jours, au plus tard, après la seconde insertion sous peine de ne pouvoir critiquer le paiement effectué en ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie (+377) 98 98 98 02 (+377) 92 05 75 20 Array ... Direction de l'...
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Créer une Entreprise en Nom Personnel
commerce doit être enregistré (art.1ER de la loi n° 546 du 26/06/1951 tendant à réglementer la gérance libre). Un avis doit être inséré dans le Journal de Monaco à deux reprises, à sept jours d ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire...
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Demander l'Allocation Différentielle de Loyer
-versement-au-proprietaire-362-0004_01-2014 Une copie de la dernière quittance de loyer et s’il y a lieu, la notification de l’indexation du loyer Une copie du dernier avis d’imposition s’il y a lieu Une Demande de ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 9...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à l'acquisition de biens immobiliers pour les Monégasques
l'Administration des Domaines de votre intention par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date prévue de ce remboursement. Les sommes restant dues deviennent ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98 98...
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Congé de maternité
de l’avis favorable du médecin traitant. Naissance avant le terme présumé En cas d’accouchement avant la date présumée, la durée total du congé de maternité n’est pas réduite. État pathologique En ... Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array ... Service de l'Inspecti...
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Grossesse et congé de maternité
’accouchement, sous réserve de l’avis favorable du médecin traitant. Naissance avant le terme présumé En cas d’accouchement avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite. État ... Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array ... Service d...
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